28 mai 2024

Réduction nette du transfert de propriété, les médias s’imprègnent du contenu.

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En vue de permettre aux médias de s’imprégner davantage de la méthodologie d’évaluation des indicateurs, de cerner tout le contour des réformes mises en oeuvre( cadre réglementaire et opérationnel )et d’assurer la veille quant à l’effectivité desdites réformes, le cellule du climat des affaires au togo organise pour 3 jours un atelier de formation et d’information à l’intention des médias, acteurs clés du processus sur le thème  » climat des affaires au Togo:concept, reformes et perspectives.

Conseillère à la présidence(en rose)

L’ouverture a été faite ce matin en présence de Madame Johnson Sandra, Coordonnatrice de la cellule climat des affaires et Conseillère auprès du Président de la République et quelques membres chargés de pilotage du climat des affaires.

La formation permettra aux spécialistes des médias de porter l’information aux populations en ce qui concerne le cas  » transfert de propriété » sa démarche, comment le titre foncier s’octroie a indiqué Aime Ekpe président de L’OTM
A ce dernier , justemement le temps que prenait dans l’octroie a nettement amélioré.

Le transfert de propriété est un indicateur important du climat des affaires. A cet effet, pour créer un environnement dans lequel il sera plus facile aux opérateurs de s’épanouir dans leur activités, des réformes ont été entreprise ces trois dernières années par la DADC.
la réduction des droits d’enregistrement: de 5%à 2% et 1% comme taux de taxe revenant aux collectivités locales.

le coût tôt le de transfert de propriété se révèle comme suit: 3% des droits d’enregistrement+ 1% conservation foncière +2,3% coût des notaires soit 6,3 %en 2018 contre 9,3%en 2017.

Comparativement aux années passées le transfert était si lent qu’ une mésententes entre administration et propretaire ou conflits entre propretaire eux même naissent à cause de la lenteur et aussi observé de part et d’autre les ventes illicites des terrains.

Aujourd’hui des efforts sont à saluer du côté du gouvernement car l’inquiétude de la durée est en partie levée. En effet en cette année 2018 plus de 50% de cette durée est réduite ce qui constitue un soulagement considérable pour les populations.

La Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales DADC représenté par ABBIH Toyi a indiqué que le delai de mutations totale à considérablement réduit: 30 jours en 2016 contre 20 en 2017

Achiraf Ali

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